La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Député européen
Président de la communauté de communes Porte de Dromardeche
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 4 décembre 2023
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)
Description : Intervenant en Master 2
Commentaire : Je suis intervenant pour un cours de Master 2 à l'Université Lyon 2 pour un module qui dure 6 heures
Employeur : Université Lyon 2 │ De : 01/2020 à 02/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 303 € | Net |
Description : Intervenant en Master 2
Commentaire : Je suis intervenant en Master 2 à l'Université Lyon 2 pour un module qui dure 6 heures. A ce jour je n'ai pas encore perçu de rémunération mais elle doit intervenir dans les semaines à venir et sera du même ordre que l'an dernier.
Employeur : Université Lyon 2 │ De : 01/2019 à 02/2019
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2019 | 303 € | Net |
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)
Description : Secrétaire national et porte parole
Commentaire : Depuis juin 2015, je suis dirigeant du Parti Socialiste. Depuis cette date j'ai exercé plusieurs fonctions. J'ai d'abord été Secrétaire national adjoint en charge des fédérations, puis Secrétaire national aux fédérations, puis Secrétaire national à la structuration et depuis octobre 2018, je suis Secrétaire national aux relations extérieurs et porte parole. Il s'agit d'une fonction 100% bénévole.
Organisme : Parti Socialiste │ De : 06/2015 à 07/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 0 € | Net |
2016 | 0 € | Net |
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Je suis membre du conseil d'administration de cette SEM d'énergie verte Drôme-Ardèche au titre du Syndical départemental d'énergie de la Drôme. Je ne perçois aucune rémunération pour ce conseil d'administration.
Organisme : SEM Energie Rhône-Vallée │ De : 01/2021 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2021 | 0 € | Net |
Description : Membre du Conseil syndical
Commentaire : Je suis membre du conseil syndical au titre de la communauté de communes Porte de DrômArdèche. Je ne perçois aucune rémunération pour ce syndicat.
Organisme : SIRCTOM │ De : 09/2020 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
Description : Membre du Conseil syndical
Commentaire : Je suis membre du conseil syndical au titre de la commune de Saint-Vallier. Je ne perçois aucune rémunération pour ce syndicat.
Organisme : SDED │ De : 10/2020 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
Description : Vice-président du syndicat en charge des finances
Commentaire : Je suis membre du conseil syndical et vice-président en charge des finances au titre de la communauté de communes Porte de DrômArdèche. Pour cette vice-présidence je perçois une indemnité brut mensuelle fiscale de 599,75 euros soit 453,01 euros net
Organisme : SYTRAD │ De : 09/2020 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 1 359 € | Net |
2021 | 4 078 € | Net |
Description : Secrétaire général
Commentaire : Fonction bénévole
Organisme : Parti socialiste │ De : 01/2022 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 0 € | Net |
2023 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]
Evaluation : 150 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Directrice Conseil [Données non publiées]
Employeur : Société EKNO
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : Néant
Organisme : Néant
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (6)
Mandat : 1ER ADJOINT AU MAIRE DE SAINT-VALLIER │ de : 03/2014 à 05/2020
Commentaire : J'ai fait l'addition chaque année du net à payer avant impôt sur le revenu
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 6300 € | Net |
2015 | 7914 € | Net |
2016 | 7812 € | Net |
2017 | 7754 € | Net |
2018 | 7661 € | Net |
2019 | 7706 € | Net |
2020 | 3052 € | Net |
Mandat : CONSEILLER DEPARTEMENTAL DE LA DRÔME │ de : 03/2015 à 08/2020
Commentaire : J'ai fait l'addition chaque année du net à payer avant impôt sur le revenu. Ce mandat est encore en cours. Pour l'année 2020 j'ai fait le cumul jusqu'à l'indemnité du mois d'août 2020.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 14090 € | Net |
2016 | 18626 € | Net |
2017 | 18668 € | Net |
2018 | 18445 € | Net |
2019 | 18531 € | Net |
2020 | 12350 € | Net |
Mandat : Président de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche │ de : 04/2014 à 08/2020
Commentaire : J'ai fait l'addition chaque année du net à payer avant impôt sur le revenu. Ce mandat de Président de la Communauté de communes est celui pour lequel je dois faire cette déclaration. J'ai été réélu le 9 juillet dernier à la présidence de la communauté de communes. Ainsi pour l'année 2020 j'ai fait le calcul du 1er janvier à aujourd'hui. L'indemnité reste la même. C'est la raison pour laquelle je mentionne également que ce mandat est en cours.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 16287 € | Net |
2015 | 25452 € | Net |
2016 | 25397 € | Net |
2017 | 25487 € | Net |
2018 | 25182 € | Net |
2019 | 25270 € | Net |
2020 | 14762 € | Net |
Mandat : Maire de Saint-Vallier │ de : 05/2020 à 08/2020
Commentaire : Le 23 mai 2020, j'ai été élu Maire de Saint-Vallier (26240). J'ai reçu 2 indemnités depuis le début de ce mandat que j'ai mentionné dans la rémunération de l'année 2020.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 3890 € | Net |
Mandat : VICE PRESIDENT DU SDIS 26 │ de : 05/2015 à 03/2016
Commentaire : J'ai démissionné de ce mandat en mars 2016.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 2093 € | Net |
2016 | 784 € | Net |
Mandat : Conseiller départemental │ de : 06/2021 à
Commentaire : J'ai été réélu Conseiller départemental du canton de Saint-Vallier le dimanche 27 juin 2021 pour installation le jeudi 1er juillet 2021. Le montant des indemnités pour l'année 2021 est le même que précédemment et j'ai perçu en août 2021 une indemnité de 2000 euros correspondant à la nouvelle rémunération mensuelle du Conseil départemental.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2021 | 2 000 € | Net |
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